Législation européenne
En 1996, une directive européenne a fixé aux pays de l’Union des objectifs et des contraintes concernant la surveillance de la qualité de l’air. Cette directive vise à mettre en place des dispositifs permettant la surveillance et la gestion de la qualité de l’air ainsi que l’information du public. Consulter le texte de la directive 96/62/CE : Législation française La directive européenne sur la qualité de l’air est relayée en France par la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE). Elle fait ainsi obligation aux communes de l’ensemble du territoire de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité de l’air. Cependant cette couverture n’est pas actuellement effective. Lien vers la loi LAURE : http:// www.legifrance.gouv.fr/ Le PQRA de Provence Alpes Côte d’Azur Outre des dispositions sur la surveillance de la qualité de l’air, rendues obligatoires sur l’ensemble du territoire, cette loi a aussi prévu un certain nombre de mesures pour garantir un air de qualité. En particulier, un Plan Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) doit définir les principales orientations devant permettre l’amélioration de la qualité de l’air. Seuls les polluants liés aux activités humaines (industrie, transports, chauffage…) ont été considérés dans ce plan, et parmi ceux-ci, les polluants pour lesquels une métrologie adaptée existe et sur lesquels une action à l’échelle de la région sera susceptible d’être efficace. Il est prévu par ce plan que les villes de moins de 100 000 habitants, donc non légalement tenues d’élaborer un plan de protection de l’atmosphère ou un plan de déplacement urbain, devront réaliser des plans d’ensemble de gestion des déplacements. Lien vers le PRQA de Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Valeurs seuil et description des différents polluants à surveiller : |
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